Dernière mise à jour de la page le 11/10/2024
La campagne des épandages d’automne a débuté. C’est l’occasion de faire un point sur les exigences de la Directive Nitrates en matière d’épandages de produits résiduaires. Les nouvelles mesures du Programme d’Actions National (PAN) sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024, celles du Programme d’Actions Régional pour la région Grand Est (PAR) au 1er septembre. Il faut donc en tenir compte pour les épandages de cette fin d’année.
Nous vous proposons de faire le point sur ces deux textes et leur application en Alsace.
L’Alsace abrite la plus grande nappe d’eau souterraine d’Europe. C’est la principale ressource en eau potable de la région.
Parallèlement, la pression d’épandage y est relativement forte, au regard d’autres régions françaises. De nombreux facteurs l’expliquent : forte densité de population et d’industries, surfaces agricoles restreintes, souvent en zones périurbaines, grande diversité de sols, plus ou moins aptes aux épandages agricoles…
Dans ce contexte particulièrement sensible, le respect des prescriptions édictées en application de la Directive Nitrates est primordial.
Cette Directive européenne a pour objet la protection des eaux contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’intégralité de la Plaine d’Alsace, classée en zone vulnérable, et s’applique aussi bien aux effluents d’élevage qu’aux PR ou aux engrais minéraux du commerce.
Depuis 2011, dans un souci d’harmonisation des pratiques à l’échelle du pays, l’application de la Directive est régie par un unique arrêté ministériel, présentant le programme d’actions établi au niveau national, le PAN. Il est complété par un arrêté sur les PAR, validés localement, par arrêtés préfectoraux. Ceux-ci détaillent dans quelles mesures les prescriptions nationales peuvent être renforcées à l’échelle régionale.
PAN et PAR fixent notamment les périodes auxquelles il est possible de réaliser les épandages de produits résiduaires, selon leurs caractéristiques agronomiques et les rotations culturales pratiquées. On ne peut donc pas épandre n’importe où, n’importe quand. C’est l’objectif des Programmes Prévisionnels d’Epandage, ou PPE, de planifier ces opérations tout au long de l’année.
Soumis à des révisions périodiques, le PAN et le PAR viennent de paraître dans leur 7ème version.
Le PAN 7 classe les fertilisants en 5 types : types 0, Ia, Ib et II, pour les fertilisants organiques, type III pour les engrais de synthèse. Certains produits résiduaires sont cités nommément dans le texte dans l’une ou l’autre catégorie. Pour les autres, il faut se référer à leurs caractéristiques analytiques.
Le texte réduit drastiquement les fenêtres d’épandages par rapport à la version précédente.
Autres modifications : exit les Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates (CIPAN), remplacées par les Couverts d’Interculture, Exportés (CIE) ou Non Exportés (CINE). En conséquence, au-delà de la culture principale, les types de couverts et la durée de l’interculture influent maintenant sur les périodes d’interdictions d’épandage. Avec, toutefois, des dates butoirs qui s’imposent selon les types. Ainsi, dans la majorité des cas, plus aucun épandage n’est autorisé :
Autre nouveauté : les apports sont toujours limités à 70 kg d’azote/ha sur les couverts et prairies, mais on doit désormais prendre en compte dans le calcul « l’Azote Potentiellement Libéré jusqu’en Sortie d’Hiver » (APLSH) et non « l’azote efficace ».
L’interdiction d’épandre sur un sol non cultivé, enneigé ou gelé reste d’actualité. L’épandage sur légumineuses, lui, peut être toléré dans certaines conditions.
Le reste des prescriptions n’est pas modifié : apport annuel maximal (170 kg d’azote/ha de Surface Agricole Utile ou SAU), distances d’isolement à respecter à proximité d’un cours d’eau, tenue d’un plan de fumure et d’un cahier d’enregistrement des pratiques (pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable, recevant ou non des fertilisants azotés).
Le PAR 7 Grand Est prévoit des restrictions supplémentaires mais peu s’appliquent à l’Alsace et, a fortiori, au Haut-Rhin.
Ainsi, pas de diminution des périodes d’épandage autorisées pour la majorité des produits. Seuls les digestats de méthanisation, qu’ils respectent ou non un cahier des charges ou une norme, font l’objet de périodes d’autorisation plus restreintes.
Des mesures complémentaires sont également précisées pour les Zones d’Actions Renforcées (ZAR). Ces zones correspondent le plus souvent aux zones d’alimentation des captages. Les mesures concernent :
Enfin, aucune mesure de flexibilité agrométéorologique ne peut être appliquée actuellement au printemps. L’annexe dédiée de l’arrêté relatif aux PAR n’a pas été publiée.
Pour rappel, en dehors de la Directive Nitrates, d’autres textes régissent les épandages de produits résiduaires. Par exemple, la réglementation nationale présente, entre autres, des exigences supplémentaires en matière de distances d’isolement ou de délais sanitaires. Mais ce ne sont pas les seules obligations liées aux épandages.
Action engagée dans le Haut-Rhin par la Collectivité européenne d’Alsace, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, les Collectivités Locales et les Industriels Haut-Rhinois producteurs de produits résiduaires recyclés en agriculture et leurs Prestataires de service.
