Dernière mise à jour de la page le 21/11/2024

Vous êtes élu local

Vous êtes maître d’ouvrage d’une station d’épuration ou d’une chaufferie biomasse, voisin d’une telle installation, élu d’une collectivité siège d’épandages de produits résiduaires ? Ou vous cherchez simplement des informations complémentaires pour vous ou vos administrés ?

Vous trouverez ici quelques réponses à vos questions sur :

Pensez également à consulter nos pages sur le recyclage agricole ou contactez-nous.

 

Sachez, par ailleurs, qu’en cas d’épandages sur votre commune, vous devez, en principe, recevoir en mairie un courrier préalable vous en informant.

Des réticences ou des inquiétudes ? Des interrogations sur des tas en bord de champs ? Des odeurs désagréables ou une circulation plus importante de camions ? Orientez les personnes concernées vers ces pages. Et gardez en tête que le retour au sol des produits résiduaires est l’affaire de tous ! Tous producteurs, tous responsables !

La filière de recyclage agricole et son encadrement

Acteurs Epandage Pr
Le rôle et les attributions de chacun des acteurs de la filière de retour au sol des produits résiduaires...
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Code de l'environnement, Directive Nitrates, la réglementation encadrant la filière...

Les matières épandues et leur suivi