Dernière mise à jour de la page le 10/01/2025

La mise en œuvre du recyclage agricole des produits résiduaires

Une pratique encadrée et règlementée

Le retour au sol des produits résiduaires, d’origines urbaine ou industrielle, est une affaire de professionnels. Sa mise en œuvre répond en effet à des principes et des règles strictes. 

La règlementation nationale date de la fin des années 90 et est en cours de révision. Elle établit 2 principes phares : garantir l’innocuité pour l’homme et l’environnement et présenter un intérêt agronomique pour les sols et les cultures.

A cette règlementation s’ajoute, dans le Haut-Rhin, des règles locales. Par exemple, le maintien de la traçabilité, quelle que soit la matière épandue, du lieu de production jusqu’au champ.

L’objectif est de sécuriser la filière pour les producteurs et les agriculteurs utilisateurs, avec :

 

  • l’enregistrement des pratiques (documents administratifs règlementaires),
  • des analyses régulières des matières tout au long de l’année, (composition et seuils à ne pas dépasser),
  • un suivi des sols des parcelles épandues également (pH et seuils à respecter),
  • la réalisation des épandages, elle-même, qui doit respecter certaines exigences (distances d’isolement, délais, conditions d’épandage…).
Visite de chantier d'épandage

Retrouvez dans nos pages plus de détails sur chaque étape du recyclage.