Dernière mise à jour de la page le 08/03/2024

La mise en œuvre du recyclage agricole des produits résiduaires

Une pratique encadrée et règlementée

Le retour au sol des produits résiduaires, d’origines urbaine ou industrielle, est une affaire de professionnels. Sa mise en œuvre répond à des principes et des règles strictes. 

La règlementation nationale, datant de la fin des années 90, est en cours de révision. Elle établit 2 principes phares : garantir l’innocuité pour l’homme et l’environnement et présenter un intérêt agronomique pour les sols et les cultures.

A cette règlementation s’ajoute, dans le Haut-Rhin, des règles locales. Par exemple, le maintien de la traçabilité, quelle que soit la matière épandue, du lieu de production jusqu’au champ.

L’objectif est de sécuriser la filière pour les producteurs et les agriculteurs utilisateurs.

Ainsi :

  • l’ensemble des pratiques est enregistré (documents administratifs règlementaires),
  • les matières sont régulièrement analysées (composition et seuils à ne pas dépasser),
  • les sols des parcelles épandues sont également suivis (pH et seuils à respecter),
  • la réalisation des épandages, elle-même, doit respecter certaines exigences (distances d’isolement, délais, conditions d’épandage…).
Visite de chantier d'épandage

Retrouvez dans nos pages plus de détails sur chaque étape du recyclage.