Des professionnels au service du recyclage agricole des produits résiduaires
Le retour au sol des produits résiduaires (PR), à savoir des effluents industriels, des boues de stations d’épuration, composts de boues et cendres, est une filière très réglementée et bien encadrée. Découvrez le rôle et les attributions de chacun des acteurs de cette filière, dans le Haut-Rhin.
Le Maître d'ouvrage ou Producteur de PR
Il est responsable du devenir des produits résiduaires : élimination en filière alternative ou valorisation en agriculture (y compris après l’épandage).
- Commune, intercommunalité gestionnaire d’une station d’épuration;
- Industrie gestionnaire d’une station d’épuration (papeterie, textile, agro-alimentaire);
- Industrie génératrice d’effluent (distillerie, méthaniseur);
- Autres (chaufferie biomasse …).
L’Exploitant de l’unité de traitement
Exploitation en régie (Maître d’ouvrage) ou par délégation à une société privée.
Assure la gestion quotidienne et le bon fonctionnement du site.
Peut faire appel à un sous-traitant pour le traitement des PR : par exemple, déshydratation par une unité mobile ou compostage.
Le prestaire de suivi agronomique
Assure l’organisation et l’exploitation de la filière de recyclage agricole des PR, par délégation du producteur ou de son exploitant.
- Contacte les agriculteurs, expertise et répertorie les parcelles aptes à l’épandage.
- Réalise également les prélèvements de PR et de sols pour analyses.
- Programme et suit les chantiers d’épandage.
- Rédige les documents réglementaires, fournit aux agriculteurs les informations nécessaires pour l’enregistrement des apports et donne les conseils de fertilisation.
Peut faire appel à d’autres prestataires.
L’Agriculteur
Inscrit une ou plusieurs parcelles dans un répertoire des parcelles pour l’épandage agricole d’un type de PR. Il peut utiliser différents PR mais sur des parcelles distinctes en fonction de ses besoins (éléments fertilisants, matière organique …).
S’assure de leur enfouissement dans les meilleurs délais après épandage et prend en compte dans ses calculs de fumure, les apports d’azote, phosphore et potassium, issus de ces épandages.
L’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Octroie des aides à l’investissement
et propose un appui technique.
Perçoit la redevance assainissement.
La Collectivité européenne d'Alsace
Conseille et assiste techniquement les Collectivités et groupements ruraux en matière d’eau et d’assainissement.
Les services de l’Etat (DDT, DREAL, ARS, DDETSPP)
Regroupés au sein de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), ils veillent à la conformité réglementaire de la filière (police de l’eau, conditionnalité des aides PAC…), en tenant compte des spécificités environnementales et agricoles locales.
S’appuient sur l’expertise du SMRA68, désigné Organisme Indépendant
par le Préfet du département.
L'Organisme Indépendant
Syndicat Mixte Recyclage Agricole du
Haut-Rhin – SMRA68
- Conseille les producteurs de PR et les agriculteurs,
- Encadre la filière d’épandage agricole,
- Favorise la concertation entre acteurs,
- Valide, ou non, les plans d’épandage proposés, au travers des avis qu’il émet sur l’ensemble des documents permettant d’assurer la traçabilité,
- Assure la mémoire des épandages (base de donnée et cartographie),
- Garantit une vigilance permanente.
Mission assurée par le MDMO (CAA) dans le Bas-Rhin.
