L'application de la Directive Nitrates
Des périodes d’épandage fortement réduites
Un arrêté, paru en janvier 2023, présente les nouvelles mesures nationales prises en application de la Directive Nitrates. Ces exigences s’appliquent de fait à l’ensemble des produits azotés épandus en agriculture.
Ce Programme d’Actions National (PAN) est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il a depuis été complété en juillet 2024 par un Programme d’Actions Régional (PAR) pour la région Grand Est. Celui-ci est applicable depuis le 1er septembre 2024.
La Directive Nitrates en France
L’Alsace abrite la plus grande nappe d’eau souterraine d’Europe. C’est la principale ressource en eau potable de la région.
Parallèlement, la pression d’épandage y est relativement forte, au regard d’autres régions françaises. De nombreux facteurs l’expliquent : forte densité de population et d’industries, surfaces agricoles restreintes, souvent en zones périurbaines, grande diversité de sols, plus ou moins aptes à recevoir des produits résiduaires…
Le contexte local est donc sensible. Le respect des prescriptions édictées en application de la Directive Nitrates est ici primordial.
Cette Directive européenne vise ainsi la protection des eaux contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’intégralité de la Plaine d’Alsace, classée en zone vulnérable. Elle s’applique aussi bien aux effluents d’élevage qu’aux PR ou aux engrais minéraux du commerce.
Depuis 2011, l’Etat a décidé d’harmoniser les pratiques à l’échelle du pays. L’application de la Directive est, depuis, régie par un unique arrêté ministériel. Il présente en détails le programme d’actions établi au niveau national, le PAN. S’y ajoute un arrêté sur les PAR, validés localement par des arrêtés préfectoraux. Ceux-ci détaillent quant à eux comment les prescriptions nationales peuvent être renforcées à l’échelle régionale.
PAN et PAR fixent notamment les périodes auxquelles il est possible de réaliser les épandages de produits résiduaires. Elles sont alors fonction de leurs caractéristiques agronomiques et des rotations culturales pratiquées. On ne peut donc pas épandre n’importe où, n’importe quand. C’est pourquoi les Programmes Prévisionnels d’Epandage, ou PPE, permettent de planifier ces opérations tout au long de l’année.
Soumis à des révisions périodiques, le PAN et le PAR viennent de paraître dans leur 7ème version.
Le Programme d'Actions National (PAN)
Le PAN 7 classe les fertilisants en 5 types :
- types 0, Ia, Ib et II, pour les fertilisants organiques,
- type III, pour les engrais de synthèse.
Certains produits résiduaires sont cités nommément dans l’une ou l’autre catégorie. Mais pour les autres, il faut se référer à leurs caractéristiques analytiques.
Le texte réduit drastiquement les fenêtres d’épandages par rapport à la version précédente.
D’autres modifications concernent les couverts. Les Couverts d’Interculture, Exportés (CIE) ou Non Exportés (CINE), remplacent ainsi les Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates (CIPAN). Au-delà de la culture principale, les types de couverts et la durée de l’interculture influent également sur les périodes d’interdictions d’épandage.
Autre nouveauté : les quantités d’azote apportées. Les apports sont toujours limités à 70 kg par hectare sur les couverts et prairies. Mais on doit désormais prendre en compte dans le calcul « l’Azote Potentiellement Libéré jusqu’en Sortie d’Hiver » (APLSH) et non « l’azote efficace ».
En revanche, l’interdiction d’épandre sur un sol non cultivé, enneigé ou gelé reste d’actualité. L’épandage sur légumineuses, lui, peut être toléré sous conditions.
Le reste des prescriptions n’est pas modifié :
- les apports sont limités à 70 kg d’azote/ha sur les couverts et prairies ;
- les épandages doivent respecter des distances d’isolement à proximité des cours d’eau ;
- les agriculteurs doivent tenir un plan de fumure et un cahier d’enregistrement des pratiques pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable (recevant ou non des fertilisants azotés)
Le Programme d'Actions Régional (PAR) pour la région Grand Est
Le PAR 7 Grand Est prévoit des restrictions supplémentaires. Mais peu s’appliquent à l’Alsace et, a fortiori, au Haut-Rhin.
Ainsi, pas de diminution des périodes d’épandage autorisées pour la majorité des produits. Seuls les digestats de méthanisation, qu’ils respectent ou non un cahier des charges ou une norme, sont concernés.
Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) font également l’objet de mesures complémentaires. Ces zones correspondent le plus souvent aux zones d’alimentation des captages. Les mesures concernent :
- la date des apports pour les cultures de printemps semées à partir du 1er mars ;
- le plafonnement des apports sur couverts d’interculture ;
- la durée d’implantation du couvert en interculture longue ;
- le maintien des prairies permanentes ;
- les règles de succession des cultures de maïs sur une même parcelle.
Pour rappel, en dehors de la Directive Nitrates, d’autres textes régissent les épandages de produits résiduaires. Par exemple, des exigences supplémentaires en matière de distances d’isolement ou de délais sanitaires s’imposent. Mais ce ne sont pas les seules obligations liées aux épandages.
