L'application de la Directive Nitrates
Des périodes d’épandage fortement réduites
Un arrêté, paru en janvier 2023, présente les nouvelles mesures nationales prises en application de la Directive Nitrates. Ces exigences s’appliquent à l’ensemble des produits azotés épandus en agriculture.
Ce Programme d’Actions National (PAN) est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il a été complété en juillet 2024 par un Programme d’Actions Régional (PAR) pour la région Grand Est. Celui-ci est applicable depuis le 1er septembre 2024.
L’Alsace abrite la plus grande nappe d’eau souterraine d’Europe. C’est la principale ressource en eau potable de la région.
Parallèlement, la pression d’épandage y est relativement forte, au regard d’autres régions françaises. De nombreux facteurs l’expliquent : forte densité de population et d’industries, surfaces agricoles restreintes, souvent en zones périurbaines, grande diversité de sols, plus ou moins aptes à recevoir des produits résiduaires…
Le contexte local est donc sensible. Le respect des prescriptions édictées en application de la Directive Nitrates est ici primordial.
Cette Directive européenne vise la protection des eaux contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’intégralité de la Plaine d’Alsace, classée en zone vulnérable. Elle s’applique aussi bien aux effluents d’élevage qu’aux PR ou aux engrais minéraux du commerce.
Depuis 2011, il a été décidé d’harmoniser les pratiques à l’échelle du pays. L’application de la Directive est, depuis, régie par un unique arrêté ministériel. Il présente en détails le programme d’actions établi au niveau national, le PAN. Il est complété par un arrêté sur les PAR. Ceux-ci sont validés localement, par arrêtés préfectoraux. Ils détaillent quant à eux comment les prescriptions nationales peuvent être renforcées à l’échelle régionale.
PAN et PAR fixent notamment les périodes auxquelles il est possible de réaliser les épandages de produits résiduaires. Elles sont fonction de leurs caractéristiques agronomiques et des rotations culturales pratiquées. On ne peut donc pas épandre n’importe où, n’importe quand. C’est pourquoi les Programmes Prévisionnels d’Epandage, ou PPE, permettent de planifier ces opérations tout au long de l’année.
Soumis à des révisions périodiques, le PAN et le PAR sont parus dans leur 7ème version.
Le PAN 7 classe les fertilisants en 5 types :
- types 0, Ia, Ib et II, pour les fertilisants organiques,
- type III, pour les engrais de synthèse.
Certains produits résiduaires sont cités nommément dans l’une ou l’autre catégorie. Pour les autres, il faut se référer à leurs caractéristiques analytiques.
Le texte réduit drastiquement les fenêtres d’épandages par rapport à la version précédente.
D’autres modifications concernent les couverts. Les Cultures Intermédiaires Pièges A Nitrates (CIPAN) sont remplacées par les Couverts d’Interculture, Exportés (CIE) ou Non Exportés (CINE). Au-delà de la culture principale, les types de couverts et la durée de l’interculture influent sur les périodes d’interdictions d’épandage.
Autre nouveauté : les quantités d’azote apportées. Les apports sont toujours limités à 70 kg par hectare sur les couverts et prairies. Mais on doit désormais prendre en compte dans le calcul « l’Azote Potentiellement Libéré jusqu’en Sortie d’Hiver » (APLSH) et non « l’azote efficace ».
L’interdiction d’épandre sur un sol non cultivé, enneigé ou gelé reste d’actualité. L’épandage sur légumineuses, lui, peut être toléré sous conditions.
Le reste des prescriptions n’est pas modifié :
- les apports sont limités à 70 kg d’azote/ha sur les couverts et prairies ;
- des distances d’isolement doivent être respectées pour les épandages à proximité de cours d’eau ;
- un plan de fumure et un cahier d’enregistrement des pratiques doivent être tenus pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable (recevant ou non des fertilisants azotés).
Le PAR 7 Grand Est prévoit des restrictions supplémentaires. Peu s’appliquent à l’Alsace et, a fortiori, au Haut-Rhin.
Ainsi, pas de diminution des périodes d’épandage autorisées pour la majorité des produits. Seuls les digestats de méthanisation, qu’ils respectent ou non un cahier des charges ou une norme, sont concernés.
Des mesures complémentaires sont également précisées pour les Zones d’Actions Renforcées (ZAR). Ces zones correspondent le plus souvent aux zones d’alimentation des captages. Les mesures concernent :
- la date des apports pour les cultures de printemps semées à partir du 1er mars ;
- le plafonnement des apports sur couverts d’interculture ;
- la durée d’implantation du couvert en interculture longue ;
- le maintien des prairies permanentes ;
- les règles de succession des cultures de maïs sur une même parcelle.
Pour rappel, en dehors de la Directive Nitrates, d’autres textes régissent les épandages de produits résiduaires. Par exemple, des exigences supplémentaires en matière de distances d’isolement ou de délais sanitaires s’imposent. Mais ce ne sont pas les seules obligations liées aux épandages.
